SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3674148
Date de dépôt :
04/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2019
Présentation de la marque 7+ SPECIAL FOSSE SEPTIQUE
Déposée par voie électronique le 4 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 7+ SPECIAL FOSSE SEPTIQUE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE domicilié(e) Immeuble Le Dôme, 7 rue de La Haye, ROISSY POLE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 581 948 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7+ SPECIAL FOSSE SEPTIQUE est expirée depuis le 4 septembre 2019.
SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SEPT PLUS
SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE, Société par actions simplifiée - Immeuble Le Dôme, 7 rue de La Haye, ROISSY POLE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE - France - SIREN 475581948
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles en papier ou en carton, à savoir mouchoirs à jeter, essuie-tout, rouleaux de papiers ménagers, papier hygiénique, serviettes de table, nappes et articles d'hygiène à usage domestique et sanitaires ; articles en ouate de cellulose, à savoir papier hygiénique, serviettes à démaquiller, couches et couches-culottes à jeter pour bébés, mouchoirs à jeter, essuie-tout, rouleaux de papiers ménagers et articles d'hygiène à usage domestique et sanitaires ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, albums, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; calendriers ; cartes ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; instruments d'écriture ; matériel pour les artistes ; instruments de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; boîtes en carton ou en papier ; cartonnages ; linge de table en papier. ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; vaisselle ; assiettes et gobelets en papier, en carton ou en matières plastiques ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verres (récipients), verres à boire ; vases et flacons ; porcelaine ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette.
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